Le gouvernement propose dix-huit mesures pour développer le numériqueAider les jeunes à se former, soutenir les entreprises, subventionner la R&D, créer des quartiers numériques, etc. Le gouvernement a présenté sa feuille de route numérique, avec à la clé des actions politiques assez concrètes, et dautres moins.
Trois axes, dix-huit mesures et trente-sept pages. Le gouvernement a présenté aujourd’hui, à l’occasion d’un séminaire à Gennevilliers, sa « feuille de route numérique » dans laquelle il précise la politique qu’il souhaite mener en la matière. Les actions politiques se focalisent sur trois domaines prioritaires : la jeunesse, les entreprises et la société. En voici les plus importantes.
Former les jeunes et les enseignants
Pour aider les jeunes à acquérir compétences et savoirs dans le numérique, le gouvernement prévoit de former, en l’espace de deux ans, 150 000 enseignants à « l’usage pédagogique des technologies de l’information et de la communication » (TIC). Une option « Informatique et Sciences du numérique » apparaîtra dans les programmes des classes de terminale générales et technologiques en 2014.
Un appel à projet de 10 millions d’euros sera lancé au deuxième trimestre pour développer des outils numériques spécifiques à l’enseignement primaire. Pour l’enseignement supérieur, il est prévu de développer d’ici à 2017 une offre complète de formation en ligne. Baptisée « France Universités Numériques », elle devra couvrir toutes les disciplines.
Un « plan d’action coordonné » devra, par ailleurs, orienter davantage les jeunes vers les métiers du numérique, avec l’objectif d’accroître de 3 000 jeunes par an le nombre de jeunes diplômés dans ce domaine en 2017. Pour les jeunes moins qualifiés, 2 000 emplois d’avenir seront créés dans les Espaces Publics Numériques.
Susciter lexcellence entrepreneuriale
Concernant les entreprises, le gouvernement compte intervenir à plusieurs niveaux. Pour renforcer l’écosystème du numérique, le feuille de route reprend l’idée de Fleur Pellerin du « quartier numérique », c’est-à-dire une zone où se concentreront de manière vertueuse entreprises, laboratoires et investisseurs. De tels quartiers numériques seront lancés dans 15 villes, à commencer par Paris d’ici à la fin d’année.Parallèlement, le gouvernement va mobiliser 150 millions d’euros d’aides en R&D, dans le cadre des investissements d’avenir, pour développer cinq technologies stratégiques (objets connectés, calcul intensif, cloud computing, big data, sécurité). Pour développer les usages, le ministère de l’économie numérique se dotera, d’ici fin 2013, d’un « laboratoire à projets numériques » qui travaillera en liaison avec les collectivités territoriales et le laboratoire d’innovation publique prévu par le CIMAP.Afin d’accélérer la « numérisation » de l’ensemble de l’économie, le gouvernement va distribuer 300 millions d’euros de prêts bonifiés aux PME pour les inciter à déployer des solutions numériques. Par ailleurs, il réitère son engagement dans la couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici à 10 ans, au travers d’un investissement massif de 20 milliards d’euros.
Les enjeux sociétaux sont encore flous
Les mesures liées à la société figurent parmi les moins concrètes de la feuille de route numérique car, souvent, les débats n’ont pas encore été tranchés. Ainsi, le gouvernement veut lutter contre l’optimisation fiscale des acteurs numériques, mais il attend les conclusions du Conseil national du numérique (CNNum) pour, éventuellement, modifier la loi fiscale en 2014. Pour connaître l’avenir de la Hadopi et, plus globalement, de la création à l’heure du numérique, il faudra patienter jusqu’à la fin du premier trimestre 2013, quand Pierre Lescure livrera ses conclusions de sa mission.
Le gouvernement souhaite renforcer la protection des données personnelles dans le cadre d’un projet loi sur « la protection des droits et libertés numériques » qui sera proposé au parlement « début 2014 au plus tard ». Cette loi sera l’occasion de durcir les règles sur la liberté d’expression afin de « lutter contre la diffusion d’appels à la haine sur l’internet », comme cela s’est produit récemment sur Twitter.Signalons, enfin, une mesure de lutte contre le chômage, avec la création mi-2013 d’une plateforme d’agrégation des offres et des CV des demandeurs d’emplois.
Ci-dessous l'intégralité des 18 mesures du gouvernement:
Le premier ministre a annoncé, jeudi 28 février, qu'une loi renforçant "la protection des données personnelles" des citoyens sur Internet serait soumise au Parlement "l'année prochaine", à l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique.
"Le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles, et accorder une place et des pouvoirs plus importants à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques", précise Matignon, qui souligne que le dépôt au Parlement se fera en "2014 au plus tard".
"Nous serons particulièrement attentifs à ce que les textes européens en cours de négociation ne conduisent pas à un nivellement par le bas de la protection", a ajouté le premier ministre.
INTERNET À L'ÉCOLE ET "QUARTIERS NUMÉRIQUES"
Cette annonce fait partie d'une série de 18 mesures prises par le gouvernement dans le domaine du numérique, lors d'un séminaire décentralisé qui s'est tenu jeudi matin sur un site de l'université de Cergy-Pontoise, et qui a réuni une dizaine de ministres – dont Fleur Pellerin (économie numérique) et Geneviève Fioraso (enseignement supérieur) – autour de M. Ayrault.
Plusieurs autres mesures concernent l'éducation, comme par exemple l'objectif de former 150 000 enseignants aux usages du numérique en deux ans. Le gouvernement veut aussi faire émerger des entreprises numériques au rang mondial. Pour cela, il prévoit d'identifier ou de créer des "quartiers numériques locaux" dans 15 villes ou territoires pour soutenir la diversité de la création française. Un premier quartier sera créé à Paris ou en proche banlieue d'ici la fin de l'année.
Après une parenthèse de plus d'une année, le gouvernement veut relancer une politique nationale sur l'identité numérique. Objectif : d'une part mettre en place un système d'authentification et de signature grand public, stable, sécurisé et capable de fédérer les émetteurs privés (et éventuellement publics) de certificats électroniques et d'autre part, reprendre l'initiative face à des solutions étrangères qui ne garantiraient pas totalement l'identité au sens régalien du terme.
Une telle démarche avait déjà été amorcée dès 2010 avec le lancement du label Idénum, destiné à créer un marché de l'offre sur le secteur privé et, avec l'accélération du projet de carte nationale d'identité électronique (Cnie), sur le versant public, qui intégrait une puce optionnelle, dotée d'un certificat. Mais la censure des dispositions de la loi "protection de l'identité" et des principales fonctionnalités de la Cnie par le Conseil constitutionnel en 2012, et la mise en veilleuse d'Idénum, avaient sonné l'arrêt des ambitions nationales... Le chantier est aujourd'hui relancé avec la volonté de reconfigurer le cadre de référence. Plusieurs décisions, au cours des deux derniers mois, confirment cet engagement.Doctrine publique, Cnie, label Idénum… nouveaux préparatifs
Sur l'offre publique de services, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a missionné, fin décembre 2012, un inspecteur général de l'administration (IGA) afin d'identifier les besoins en matière de lutte contre la fraude et de protection de l'identité. Le rapport, attendu pour la fin mars, pourrait se conclure par la relance (ou non) d'un processus législatif destiné à relancer la Cnie. Par ailleurs les négociations autour du projet de règlement européen sur l'identité numérique se poursuivent activement. Mais l'élément structurant est aujourd'hui porté par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique : l'institution a pour mission de définir, d'ici le mois de juin, une nouvelle doctrine relative à l'identité numérique et assure en conséquence la coordination des différents chantiers.
Le volet privé semble plus prometteur en termes de délais de déploiement. Lors du forum international de la cybersécurité qui se tenait à Lille, fin janvier, Fleur Pellerin a en effet annoncé la relance du projet Idénum. Toujours porté par la Caisse des Dépôts et le Commissariat général à l'investissement (CGI), il devrait se conclure dans les prochaines semaines par la constitution officielle d'une société réunissant l'Etat, le groupe La Poste, Euro-information, les Pages Jaunes et SFR. Ce consortium sera chargé de constituer un référentiel commun (Label), à l'image de celui du groupement des cartes bancaires. Pour être labellisé, tout organisme émetteur d'un dispositif d'identification devra respecter un cahier des charges comprenant des normes de sécurité et d'interopérabilité communes.Un modèle décentralisé et interopérable
Le label favorisera ainsi le déploiement de systèmes décentralisés fournissant aux usagers une authentification forte, portable sur clé USB, sur téléphone mobile ou sur carte à puce. Ainsi avec la sortie relativement rapide (à échéance de deux ans) d'un référentiel garantissant l'authentification des certificats émis par des fournisseurs agréés, il sera possible de réduire une partie du retard pris par le volet public. D'où l'importance stratégique du projet Idénum. Les administrations comme les organismes financiers pourront alors amorcer la dématérialisation des procédures appelant une certitude sur l'identité : permettre par exemple aux usagers d'ouvrir à distance un compte bancaire, signer numériquement des documents, des attestations et se connecter à des sites administratifs équipés de la technologie… Pour que l'ensemble fonctionne de manière étendue, le projet privé, comme le projet public (s'il devait être relancé), devront aussi trouver le modèle de concordance propre à assurer la cohérence et la complémentarité des dispositifs.
Philippe Parmantier / EVS
Le 25 juin dernier, la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin a nommé (.pdf) Gilles Babinet comme "représentant français du programme des champions du numérique auprès de l'Union Européenne". L'ancien président du Conseil National du Numérique, qui a fondé de nombreuses start-up et qui préside l'entreprise Captain Dash, est ainsi chargé de promouvoir "les avantages de la société numérique" aux côtés de la commissaire européenne Neelie Kroes et des autres "Digital Champions" nommés par chacun des pays membres de l'UE.
"J'ai, à de nombreuses occasions, mesuré l'implication à la fois très créative et constructive de Gilles BABINET dans la réflexion sur l'avenir de l'écosystème numérique français", avait à l'époque expliqué Fleur Pellerin pour justifier la nomination. Gilles Babinet "développe une véritable vision stratégique sur l'innovation et l'économie numérique".
Mais cette vision stratégique risque d'en faire bondir plus d'un. Dans une interview à Usine Nouvelle, Gilles Babinet attaque avec une rare agressivité l'action de la CNIL, qu'il estime pénalisante pour le développement du numérique. "Si on était courageux on pourrait créer un ou deux millions d’emplois qualifiés en cinq ans. Mais pour cela, il faut arrêter de ménager les susceptibilités. A titre d'exemple, soit profondément réformer soit fermer la Cnil. Avec sa régulation excessive, c’est un ennemi de la Nation", condamne-t-il.
Ces derniers temps, la CNIL s'est montrée intéressée par l'idée de taxer les données personnelles, a ouvert une action répressive contre Google, a multiplié les conseils pour échapper au traçage publicitaire, ou s'est encore montrée critique envers Facebook.
"On assiste quand même dans notre pays à une bataille assez marquée entre plusieurs segments de la société", continue Gilles Babinet. "Il y a d’un côté les "archéo-rétrogrades" qui veulent conserver un État hypercentralisé et dont la CNIL serait le porte-drapeau. De l’autre, une société civile qui veut moderniser le pays."
"Mais dès que s’ouvre un débat sur le numérique, il y a toujours quelqu’un pour brandir des questions de préservation de la vie privée ou de sauvegarde de l’emploi !"
Mais au fait, que fait sa société Captain Dash présidée par Gilles Babinet ? L'entreprise, qui propose des services de "renseignement marketing", "vous permet de collecter et de fouiller dans vos données comme jamais vous ne l'avez fait auparavant". Discrète sur ses activités, elle réunit dans une seule base de données (du "Big Data") toutes les données utiles à un service marketing sur l'ensemble des clients et prospects, en les croisant avec des données extérieures susceptibles d'influencer les ventes (de la météo à l'état du trafic routier jusqu'aux cours de bourse....).
Lorsqu'il était encore président du Conseil National du Numérique, Gilles Babinet avait dit souhaiter "l'émergence d'un internet sain pour les citoyens". Ce qui, visiblement, se traduit pour lui par un internet où l'on ne veille plus au respect de la vie privée.
Sans doute s'entendrait-il bien avec la présidente de la CPD de l'Hadopi, qui a écrit dans un rapport que le régulateur n'avait pas à protéger la vie privée mieux que ne le font les sociétés privées.
François Hollande promet le très haut débit pour tousLe président de la République veut raccorder tous les foyers français d'ici dix ans, le plus souvent via un réseau en fibre optique. Un investissement de 20 milliards d'euros.
"Nous pouvons être les meilleurs sur le numérique et le très haut débit. Mais il nous manque encore les infrastructures. Nous devons en terminer avec le réseau de cuivre !" François Hollande a fait le déplacement à Clermont Ferrand pour présenter ses ambitions en matière de télécoms. "Ma volonté est que 50% des Français aient le très haut débit dans 5 ans, et 100% dans 10 ans", a-t-il promis mercredi 20 février. En pratique, ce très haut débit sera apporté pour l'essentiel par le déploiement d'un réseau en fibre optique raccordant les foyers.
Addition partagée
"Conformément à l'engagement pris durant la campagne, j'ai pris la décision d'engager 20 milliards d'euros sur les dix ans qui viennent", a déclaré le président de la République, qui a tout de suite expliqué que l'Etat ne serait pas le seul à payer cette addition.
Un premier tiers -qui correspond à la couverture des zones denses- sera "assuré par les opérateurs". Un second tiers "sera co-financé par les opérateurs à partir des infrastructures déployées par les collectivités". Enfin, le dernier tiers -les zones rurales-, qui représente "un peu plus de 6 milliards d'euros", sera financé "par les collectivités et surtout l'Etat". Le chef de l'Etat a assuré que "l'Etat prendra à sa charge en moyenne 50% du besoin d'investissement". Il confirmait les propos tenus quelques heures plus tôt par Jean-Marc Ayrault.Pas de nouvelles taxes sur les télécoms
En pratique, les collectivités pourront puiser dans les fonds du Livret A "à un taux très préférentiel". De son côté, l'Etat utilisera l'argent versé par les opérateurs mobiles pour obtenir des fréquences, ainsi que dans les fonds du Grand emprunt. Parallèlement, il a aussi été décidé mercredi que le Grand emprunt financera à hauteur de 150 millions d'euros les technologies d'avenir, telles que le cloud computing, la sécurité informatique, les objets connectés...
Enfin, un geste a été fait envers les telcos. "Nous avons besoin d'un cadre clair pour les opérateurs télécoms, et notamment de stabilité. Il n'y aura donc aucun prélévement supplémentaire sur les opérateurs qui ne sera affecté à des investissements dans le très haut débit", a promis le président. Ce qui décevra le secteur culturel, qui espère régulièrement profiter de nouvelles taxes sur les télécoms...
"Un établissement public réunissant tous les acteurs" sera créé, a conclu le président.
(BFM Business fait partie de NextRadioTV, la maison mère de 01net).
Dans une allocution à l’issue d’un déjeuner de ministres à Matignon, le 20 février, le Premier ministre a assuré qu’il s’agissait de “deux exemples concrets pour illustrer l’ambition en matière d’investissements et d’innovation”, alors que le débat sur la rigueur et les économies budgétaires agite la majorité.
“Vous savez que nous avons augmenté les plafonds du livret A (…), le président de la République l’a annoncé récemment, nous voulons utiliser cette épargne pour l’investissement”, a déclaré Jean-Marc Ayrault. “Nous allons mettre en place une enveloppe de 20 milliards d’euros sur cinq ans pour financer, avec des prêts de long terme, pas seulement à vingt ans, mais trente ans, quarante ans, les investissements des collectivités locales dans des secteurs clés”, a-t-il précisé. Au chapitre des secteurs jugés clés, le Premier ministre a cité “les infrastructures de transport, le très haut débit, l’eau, l’assainissement, les déchets, la rénovation thermique”.
Accès généralisé dans dix ans
S’agissant du numérique, a ajouté Jean-Marc Ayrault, “nous allons mettre en œuvre un plan de déploiement du très haut débit : près de 20 milliards d’euros d’investissements publics et privés vont être mobilisés sur une période de dix ans”. “Ce plan permettra de connecter sur une période de dix ans 100 % des foyers au très haut débit et, à la fin du quinquennat (en 2017, ndlr), notre objectif, c’est 50 %”, a-t-il encore souligné. Il a qualifié ce plan de “transformation majeure”, qui sera “facteur d’innovation et de croissance”.
Le Président François Hollande devait revenir sur le thème du haut débit dans un discours en fin d’après-midi à Clermont-Ferrand.
La ministre chargée de l'Economie numérique Fleur Pellerin a installé le nouveau Conseil national du numérique (CNNum) ce vendredi, composé désormais de 30 membres au lieu de 18, à parité entre hommes et femmes. Il sera notamment chargé de rendre des avis et des recommandations sur les questions de la fiscalité du numérique -l'ancien CNNum s'était montré hostile aux projets de taxe Google-, de la net neutralité et de la fracture numérique. L'ancien CNNum avait démissionné comme un seul homme en juillet dernier, à l'exception de son ancien président Gilles Babinet, à la suite de l'imposition d'un nouveau secrétaire général, Jean-Baptiste Soufron, alors conseiller numérique au cabinet de Fleur Pellerin, et chargé de redéfinir le rôle du CNNum. Ce dernier reste secrétaire général du nouveau Conseil.
Compte tenu de cet historique, Fleur Pellerin a tenu à préciser d'entrée que le remaniement du CNNum n'était pas du tout "une question de personnes", saluant le travail "remarquable" effectué par l'ancien collège et ses présidents successifs, Gilles Babinet et Patrick Bertrand. Elle a défini les contours de la nouvelle instance comme élargis à toutes les questions touchant au numérique, y compris celles relatives aux libertés et à la démocratie sur internet. Pour la ministre, cette nouvelle équipe "mixte, ouverte, inventive", composée "d'experts, de passionnés et d'intellectuels" "choisis pour leurs compétences", n'est "pas un comité Théodule" et devra être "plus qu'une boîte à idée, une vigie", dotée d'un double rôle consultatif (émission d'avis en réponse à des saisines) et prospectif. "Il fera en sorte que le numérique ne soit jamais oublié, jamais bradé, et devra irriguer les politiques publiques", a encore ajouté Fleur Pellerin.
L'initiateur de Désirs d'avenir à la manoeuvreLe président de ce nouveau CNNum, désormais désigné par le gouvernement et non plus élu, est Benoît Thieulin, fondateur et dirigeant de la web agency La Netscouade, mais aussi concepteur de la plateforme participative Désirs d'avenir pour la campagne de Ségolène Royal à l'élection présidentielle. Mais pas d'arrières-pensées... Le CNNum sera "totalement indépendant", a insisté Fleur Pellerin. Elle y aurait tout intérêt, dans la mesure où ses avis ne sont que consultatifs et pourraient servir à faire passer auprès du monde d'internet et de l'économie numérique des décisions du gouvernement souvent mal reçues par le landerneau. Benoît Thieulin, qui a rappelé son attachement à la "démocratie participative", a d'ailleurs insisté sur le rôle "pédagogique" du Conseil pour éviter l'habituel "web bashing".
Entorse à cette totale indépendance, neuf membres extérieurs seront nommés par arrêté : deux députés, deux sénateurs, et cinq représentants de collectivités locales.
Toujours pas de représentant des consommateursParmi les 29 autres membres, beaucoup moins d'hommes et de web entrepreneurs que dans l'ancienne mouture. On note la présence de plusieurs universitaires (Brigitte Vallée, Bernard Stiegler, Nathalie Sonnac, Sophie Pène, Serge Abiteboul), ce qui n'était pas le cas auparavant. En revanche, toujours pas de représentants des consommateurs, ni de spécialistes du droit.
Les entreprises représentées sont plutôt de grands groupes (La Poste, BNP Paribas, Axa, Dassault Systèmes, Capgemini, Hachette, Ubisoft). Et parmi les entrepreneurs, on note la présence de Stéphane Distinguin, fondateur et président de FaberNovel, qui s'était notamment fait connaître pour avoir critiqué le mouvement des Pigeons (le CNNum compte aussi dans ses rangs Marie Ekeland, très impliquée dans la défense des investisseurs à travers les Pigeons, ceci dit).
Orange, dont l'Etat est actionnaire, est particulièrement bien représenté, par Laurence Le Ny, directrice musique et culture du groupe, et Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs. Les autres opérateurs en sont absents, alors que dans la première version du CNNum les patrons de SFR, Bouygues Telecom et Free étaient au rendez-vous.
Une organisation usine à gaz ?Le CNNum se réunira mensuellement, tandis que son bureau, composé du président et de quatre vice-présidents (Tariq Krim, Christine Balagué, Valérie Peugeot, Godefroy Beauvallet), tiendra une réunion mensuelle. Il publiera chaque année un programme de travail, soumis à consultation publique pendant un mois. La première réunion collégiale aura lieu le 1er février.
Mais le travail du CNNum risque d'être difficile. Ses anciens présidents l'ont prévenu. Patrick Bertrand a souligné le "besoin d'avis tranchés et clivants", tandis que Gilles Babinet a fait valoir la nécessité "d'avis alternatifs". "Le plus dur, c'est d'avoir une cohésion dans l'action, explique-t-il, une ligne quasi politique. Nous, c'était le renouveau économique, nous voulions recréer une dynamique économique. Cela a beaucoup facilité notre action".
L'extension du Conseil à 30 membres ne facilitera pas les choses, que ce soit pour dégager des lignes directrices ou organiser le travail, qui devrait au final incomber à un comité restreint composé des membres les plus impliqués.
"Si on n'y veille pas, le développement d'Internet peut être entravé par les mauvaises relations entre les acteurs", lance, mardi 15 janvier, la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin, lors d'une table ronde sur la neutralité du Net organisée à Paris-Bercy. Selon ce principe, tous les contenus doivent être acheminés sans distinction sur Internet. Mais il n'est pas inscrit dans la loi, contrairement à ce que souhaitent plusieurs parlementaires, industriels ou défenseurs des libertés individuelles.
La ministre ne s'est pas encore prononcée sur une éventuelle loi relative à la neutralité du Net. Elle a annoncé que le futur Conseil national du numérique, dont les nouveaux membres seront installés le 18 janvier, sera chargé de réfléchir sur ce principe, qui sera également débattu lors du séminaire gouvernemental de fin février.
Cette table ronde a surtout vu les acteurs d'Internet – opérateurs, fournisseurs de contenus, éditeurs, publicitaires – répéter leurs discours favoris, connus depuis maintenant plusieurs années, à quelques variations près. Le débat s'est centré autour de l'interconnexion (le peering) entre les fournisseurs d'accès et les fournisseurs de services, pour laquelle les premiers tentent désormais de faire payer les seconds. Quitte à impliquer indirectement les producteurs de contenus, comme les éditeurs de presse ou les publicitaires.
RÉSEAUX FRANÇAIS CONTRE SERVICES AMÉRICAINS
Selon un rapport de l'OCDE, 99,5 % de ces connexions des réseaux qui forment Internet seraient informelles, avec pour règle implicite que l'échange soit l'échange symétrique de données entre les acteurs. Selon le blog TelecomRamblings, les 0,5 % de connexions soumises à un contrat concerneraient certaines des connexions les plus larges.
Le débat a été relancé début janvier par le blocage des publicités de Google par Free (dont le fondateur, Xavier Niel, est actionnaire à titre personnel du Monde), pour qu'il paie l'envoi massif de vidéos YouTube vers les abonnés de Free, pour l'aider à financer son réseau. Orange obtiendrait, pour sa part, entre 5 et 10 millions d'euros annuels de Google pour cette connexion.
Lire : Free lève le blocage automatique de la publicité
Les géants américains sont régulièrement accusés par les opérateurs français de déporter la valeur hors du réseau et hors des frontières, ne payant que très peu d'impôts en France. Pour certains, à la manière de Patricia Levy du Syndicat des régies internet, "la neutralité est de l'ordre du monde des affaires", car étant considérée comme une simple relation commerciale entre ces entreprises. Pour d'autres, il s'agit d'un enjeu de régulation publique, sur lequel le régulateur français des télécoms, l'Arcep, est très actif.
Lire : L'Arcep se penche sur les connexions entre acteurs d'Internet
"QUELQUES MILLIONS D'EUROS"
Pour Yves Le Mouel, président de la Fédération française des télécoms, l'asymétrie est la raison première de cette redevance, qui ne serait que symbolique : "Il ne s'agit pas, à travers ce 'signal économique' de quelques millions d'euros, de financer les réseaux du futur [en très haut débit] qui réclament 7 milliards d'investissements annuels." Tout en admettant que les flux sont censés être asymétriques, ce que les opérateurs niaient jusqu'à présent, le responsable estime qu'il serait donc logique qu'une contribution symbolique soit versée par les fournisseurs de services aux opérateurs. Yves Le Mouel se dit d'ailleurs favorable aux mesures fiscales pour renforcer l'imposition des géants américains du Net et s'est affiché en soutien d'une lex Google pour la rémunération de la presse en ligne par le moteur de recherche.
Les fournisseurs de contenus profiteraient ainsi des investissements lourds des opérateurs sur leurs réseaux. Une idée que Loïc Rivière, le délégué général de l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel), n'accepte pas. "Les utilisateurs s'abonnent à Internet pour le contenu, pas par passion du cuivre. Les [fournisseurs de services] acheminent du trafic, soit en investissant eux-mêmes dans leur réseau, des centres de données ou des réseaux de diffusion, soit en payant du transit vers le fournisseur d'accès", explique le représentant des services.
Pour ce responsable, les fournisseurs d'accès tentent de monétiser l'interconnexion, d'ordinaire gratuite. "Cette segmentation [selon les volumes échangés] se ferait au détriment des petits acteurs et ne résoudrait absolument pas le coût des infrastructures, les sommes en jeu étant réduites" face aux investissements dans les réseaux, déclare encore Loïc Rivière. Pour lui, "ce qu'on peut attendre des pouvoirs publics, c'est un cadre pour la transparence [nécessaire de ces interconnexions]. Il y a une certaine opacité qui ne permet pas de déterminer le vrai du faux et les problèmes réels sur les réseaux", appuie le responsable de l'Afdel.
BATAILLE AUTOUR D'UNE FUTURE MANNE ?
Ces mesures "objectives" sont un projet de l'Arcep, qui s'est déjà essayé à la négociation entre Free et Google, sans succès, et à la transparence de ces interconnexions. Cet essai a d'ailleurs été accueilli par une levée de boucliers des acteurs concernés. Derrière ce combat entre réseaux et services se cache notamment une bataille pour le contrôle de la vidéo sur Internet.
Pour Octave Klaba, président d'OVH, l'un des principaux hébergeurs européens, "la vidéo et la télévision par Internet sont les seuls terrains d'innovation des réseaux actuellement" et la saturation des réseaux par la vidéo n'existerait pas encore. Ce marché vidéo, notamment porté par les télés connectées, devrait rapidement devenir l'un des principaux moteurs de croissance de cette industrie, dont chacun veut la plus grande part.
Le gouvernement veut développer les cours en ligne à l'universitéGeneviève Fioraso veut, avec le numérique, combler le retard de l'université française dans la pédagogie à distance en développant les cours en ligne.
« Tous les cours magistraux qui sont dispensés dans des amphithéâtres bondés, dans de mauvaises conditions, tels les cours de médecine de première année, peuvent être remplacés par des cours en ligne », a fait valoir Geneviève Fioraso dans un entretien au quotidien Les Echos.La ministre de l'enseignement supérieur a engagé un projet "France université numérique" pour développer une offre de formation initiale et continue en ligne. Les détails de ce projet seront connus en février, a confirmé le ministère, ajoutant que le budget « n'est pas arrêté pour l'instant ».
Parmi les premières mesures symboliques figure l'instauration d'un vice-président chargé du numérique qui siègera dans le conseil d'administration de chaque grande université, afin de développer l'enseignement supérieur en ligne.
Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche prônaient « Une grande initiative nationale pour le développement de l'enseignement supérieur en ligne. Les outils numériques ouvrent des possibilités de pédagogie à distance et donnent à chacun l'accès à une quantité énorme de connaissances, partout et à chaque instant », avait souligné, fin novembre 2012, le rapporteur général Vincent Berger.
Renaissance Numérique était jeudi 13 décembre à la Gaité Lyrique pour la présentation par Vincent Peillon et Fleur Pellerin de la stratégie numérique du gouvernement pour l'éducation nationale. Vous trouverez en pièce jointe une note que nous avons rédigée, reprenant les principales annonces du gouvernement. Nous avons construit cette note en fonction de la stratégie dévoilée pour accompagner :
- les élèves
- les enseignants
- les parents
- les acteurs économiques
- l'éducation nationale
Téléchargement Plan école numérique à la Gaité Lyrique – PeillonCertaines orientations font écho aux mesures élaborées par Renaissance Numérique lors des événements "Numérique & Sortie de crise" de la semaine dernière :
- Mesure 8 – S’inspirer des incubateurs d’entreprises existants afin de les étendre à toutes les structures universitaires en y intégrant un système de parrainage
- Mesure 13 - Créer une discipline nouvelle au lycée « informatique et sciences du numérique »
- Mesure 14 - Créer des passerelles de sensibilisation aux métiers du numérique pour les élèves et les professeurs
- Mesure 15 - Créer un diplôme de l’internet (filières courtes)
Renaissance Numérique poursuit activement ses contacts avec le ministère de l'Éducation nationale afin d'avancer sur ces sujets. Si vous souhaitez vous impliquer dans ces discussions ou nous aider à établir de nouveaux contacts avec les pouvoirs publics, n'hésitez pas à nous le faire savoir. Nous vous tiendrons au courant des développements en lien avec la journée du 22 novembre.
Web 2.0, Facebook, Twitter, blogs, vidéos...
Comment les élus utilisent-ils Internet ?
Quels sont les impacts du Web sur la politique ?Elus 2.0 va chercher dans l'actualité en France et à l'international toutes les réponses à ces questions.
Par ailleurs, Elus 2.0 est une plateforme communautaire des élus. Sur une page personnalisée, chaque élu dispose ainsi d'un profil permettant aux citoyens de lire en temps réel tous les articles et messages qu'il publie sur Internet. De plus, ce profil permet aux citoyens de dialoguer avec l'élu.
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L'Assemblée nationale a rejeté le 24 novembre la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire. Une issue guère suprenante après le rejet qui avait prévalu en commission et au regard des arguments qui avaient alors été avancés (voir ci-contre notre article du 19 novembre).
Adopté au Sénat en février, ce texte entendait traduire en termes législatifs les conclusions du sénateur Hervé Maurey et se démarquait des positions gouvernementales de l'époque en proposant notamment : la garantie d'un véritable haut débit pour tous, un mécanisme d'engagement des opérateurs privés par rapport à leurs promesses d'investissements, le renforcement de la valeur juridique des schémas directeurs territoriaux d'aménagement du numérique (SDTAN), des dispositions sur la montée en débit ainsi que l'amélioration des mesures de couverture mobile.
"De ce point de vue, c'est une proposition de loi qui ne pouvait recevoir qu'un accueil a priori bienveillant", a tout d'abord tenu à préciser Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique, lors de son intervention devant les députés, assurant que "nombre des réflexions qu'elle invite à mener peuvent faire écho à celles sur lesquelles travaille le gouvernement".
Mais l'arrivée d'une nouvelle équipe gouvernementale et la révision en cours du plan national ont changé la donne aujourd'hui. La proposition de loi venait répondre à un plan national désormais partiellement enterré alors que le débat s'est déplacé ailleurs, notamment sur la construction d'un "modèle économique performant". La proposition de loi offre une réponse "idéologique et court-termiste, là où nous préparons des réponses concrètes et pérennes", a fait valoir la ministre, estimant qu'une ambition nouvelle existait sur le sujet, "portée au plus haut niveau de l'Etat". Evoquant la tenue en février du séminaire gouvernemental sur le numérique, Fleur Pellerin a confirmé la position privilégiée du très haut débit : "Pour la première fois, la politique numérique, politique interministérielle par excellence, sera au centre des préoccupations de l'ensemble du gouvernement [...]. Aucune des questions-clés du chantier ne sera négligée : le financement, la coopération entre public et privé ou encore les objectifs de couverture." Au final, elle a critiqué le sous-dimensionnement et le décalage du texte par rapport au calendrier gouvernemental, au point de le considérer comme désormais "obsolète".Philippe Parmantier / EVS
La proposition de loi des sénateurs Maurey et Leroy sur l'aménagement numérique du territoire est à l'ordre du jour de l'Assemblée. Mais a été rejetée en commission. Son rapporteur a expliqué pourquoi.
Les sénateurs Maurey et Leroy se réinvitent dans le débat parlementaire sur le très haut débit. Auteurs de la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire, adoptée par le Sénat à la quasi unanimité le 14 février 2012, ils viennent de bénéficier de la "niche parlementaire" (1) de l'UDI (Union des démocrates et indépendants, groupe centriste) pour inscrire leur proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Examinée en commission des affaires économiques et, pour avis, en commission du développement durable, la proposition de loi a été rejetée par la majorité parlementaire (pour l'heure, aucun compte-rendu des travaux de la commission des affaires économiques n'a été publié par le site de l'Assemblée). Dans un communiqué, Hervé Maurey s'est dit "stupéfait" par l'attitude des députés socialistes : "Seraient-ils moins attachés à l'aménagement numérique des territoires que les sénateurs socialistes ? Ou la gauche n'aurait elle de préoccupations en termes d'aménagement numérique que lorsqu'elle est dans l'opposition?", s'est il demandé. "Il ne suffit pas de fixer des objectifs ambitieux, il faut se donner les moyens de les tenir", a ajouté le sénateur.
Les débats de la commission du développement durable, sollicitée pour consultation, ont donné plus de visibilité sur la position de la majorité et préfigurent le débat prévu en séance plénière le 22 novembre prochain.Un texte devenu "obsolète"
Le député socialiste Alain Calmette, rapporteur de la commission, a d'abord résumé les principaux changements dans la stratégie de l'actuel gouvernement, en apportant quelques éclairages inédits sur les points essentiels du futur Plan national en faveur du très haut débit (voir encadré ci-dessous).
Il s'est ensuite attaché à expliquer en quoi la proposition de loi Maurey-Leroy serait aujourd'hui "dépassée". Tout d'abord, certaines dispositions n'auraient plus lieu d'être, comme l'adoption obligatoire de schémas directeurs territoriaux (SDTAN), "puisque la quasi totalité des départements en ont déjà élaboré". Ensuite, si le rapporteur ne s'oppose pas à l'idée de rendre les SDTAN juridiquement opposables, il souligne toutefois qu'il sera "sans doute nécessaire d'en réviser certains pour accroître leur degré de précision et leur robustesse". En outre, plusieurs articles de la proposition de loi soulèveraient d'importants problèmes juridiques, comme celui qui attribue à l'Autorité de régulation (Arcep) un pouvoir de contrôle et de sanction "portant non pas (…) sur le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, mais sur le respect d'engagements contractuels entre opérateurs et collectivités" ou encore sur la notion vague de "retard significatif", susceptible de déclencher des amendes lors du déploiement de leurs réseaux par les opérateurs. Enfin, le rapporteur insiste particulièrement sur deux absences, qu'il juge "capitales" : la notion d'état "stratège" absente du texte et l'absence de résolution du problème de financement.
Invoquant le caractère "obsolète" du texte, sa fragilité juridique et l'existence de plusieurs projets de loi en préparation, le rapporteur a donc demandé à la commission de le rejeter : "Laissons le gouvernement travailler, n'ajoutons pas de la confusion quand nous avons justement besoin de visibilité et de choix clairs. Il ne serait pas responsable pour notre assemblée de court-circuiter le travail du gouvernement et de faire fi de la concertation de tous les acteurs…", a complété Alain Calmette. A l'issue d'un débat qui a vu le groupe UMP voter favorablement et les écologistes s'abstenir, la commission a émis un avis défavorable.
Le texte sera présenté en séance publique le 22 novembre prochain. L'opposition ne manquera pas d'y faire entendre sa voix, ce qui donnera l'occasion à la représentation nationale d'amorcer le débat sur les stratégies de déploiement. Il devrait logiquement se prolonger jusqu'au séminaire gouvernemental prévu en février 2013. C'est à ce moment en effet que le gouvernement se prononcera définitivement sur l'ensemble du dispositif.Plan Gouvernemental sur le tres haut débit : Synthèse DES dispositions déjà connuesDans sa synthèse de l'action gouvernementale, le rapporteur Alain Calmette a rappelé les principaux points de refonte du Plan national très haut débit. Autant de points déjà évoqués par le gouvernement, mais sur lesquels le député a apporté des précisions assez inédites :
- Accélération du déploiement, ramené à dix années ;
- Modification du guichet A (prêts aux opérateurs) en guichets de prêts à long terme et à des taux attractifs aux collectivités ;
- Mise en place d'un "véritable" mode de péréquation associé au futur fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT). Ce dernier devra "obligatoirement" être intégré dans la loi de finances 2014 ;
- Reprise en main du pilotage par l'Etat "à travers la création d'un réseau commun d'intérêt général mutualisé mais décentralisé" et un renforcement sur la planification des déploiements en organisant les zonages, le recueil et la diffusion des retours d'expérience des collectivités, l'organisation du cofinancement des projets et le suivi de l'avancement de tous les projets de déploiement, sans oublier le développement des usages
- Fixation d'un objectif intermédiaire assurant l'accès de tous les Français à un véritable haut débit et création d'un réseau structurant en fibre optique passant par les principaux sites publics et zones d'activité économiques ;
- Négociations au niveau européen pour permettre à la France de bénéficier des financements existants ou à venir (Feder, Prêts de la BEI, Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, nouveaux emprunts obligataires mutualisés dits "projects bonds") ;
- Plan Delta fibre avec la mise en place d'une structure légère de pilotage qui, à moyen terme, deviendra "l'interlocuteur unique sur l'ensemble du dossier du très haut débit à la place de l'Arcep" ;
- Objectif de couverture du territoire "à 80% en FTTH dans 10 ans, avec une couverture du reste du territoire par montée en débit, extension du très haut débit mobile et satellite", ce qui représenterait "un investissement de 18 à 20 Milliards d'euros".
- Programmation d'un projet de loi qui sera soumis au Parlement début 2013;(1) La "niche parlementaire" est une fenêtre ouverte dans l'ordre du jour des deux assemblées pour permettre à l'opposition de voir certaines de ses propositions étudiées. Dans le cas présent, il s'agit surtout comme d'un moyen pour réouvrir un débat plus qu'un levier pour faire passer la proposition de loi. Celle-ci a peu de chance d'être renvoyée au Sénat après la séance à l'Assemblée Nationale.
Philippe Parmantier / EVS
La surveillance des gouvernements sur Internet est en hausseParticulièrement actives, les autorités françaises ont plus que doublé le nombre de demandes de retrait de contenus, selon les dernières statistiques publiées par Google.
Le géant de l'Internet a constaté au premier semestre une augmentation des demandes de gouvernements pour obtenir des données concernant les internautes ou pour retirer des contenus de la Toile, selon un rapport de transparence publié mardi 13 novembre. « C'est la sixième fois que nous publions ces données, et une tendance se dessine clairement : la surveillance gouvernementale est en hausse », a commenté Dorothy Chou, une analyste de Google, dans un message sur le blog officiel du groupe américain.Sur les six premiers mois de 2012, Google dit avoir reçu 20 938 demandes émanant d'organismes gouvernementaux souhaitant obtenir des informations sur 34 614 comptes d'utilisateurs, détaille-t-elle. Sur les six mois précédents, le nombre de ces demandes était de seulement 18 257. Et il est en augmentation constante depuis le premier rapport de ce type publié par le groupe, concernant le deuxième trimestre 2009 (12 539 demandes).
L'entreprise américaine dit par ailleurs avoir reçu au premier semestre de cette année « 1 789 requêtes gouvernementales visant à retirer 17 746 éléments de contenu ». Cela représente une nette progression comparé aux six mois précédents (1 048 requêtes), alors que ce nombre était resté jusque-là relativement stable depuis la première édition du rapport (1 031 requêtes).
Les contenus concernés apparaissaient sur divers sites du groupe, tels YouTube ou Google Search, et peuvent être jugés diffamatoires, poser des problèmes de sécurité ou de protection des données privées, être des critiques de gouvernements, pornographiques, violents, enfreindre les droits d'auteur… Google n'a pas forcément accédé à toutes les demandes.
Le groupe Internet détaille aussi les données pays par pays. En France par exemple, il fait état d'un nombre de demandes de retrait de contenus qui a plus que doublé (+132 %) comparé aux six mois précédents.
Le gouvernement met en place une mission « Très haut débit »LEtat reprend en main le pilotage du déploiement du très haut débit, dont un schéma complet sera présenté en février 2013.
Fleur Pellerin avait annoncé la couleur. Pour assurer le déploiement du très haut débit, « l’Etat doit assumer un certain dirigisme », avait-elle dit en septembre dernier. Une première étape vient maintenant d’être franchie avec la mise en place d'une mission chargée de l'organisation du déploiement du très haut débit.Le gouvernement a annoncé cette mesure le 9 novembre, dans un communiqué signé par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, et de Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires. « Le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire d'ici à dix ans constitue un engagement du président de la République et constituera l'un des volets de la feuille de route numérique que publiera le gouvernement en février 2013, sous le pilotage de Fleur Pellerin », est-il indiqué.Un normalien aux commandes
La direction de cette mission sera assurée par Antoine Darodes de Tailly, actuellement un des directeurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Diplômé de l’ENS Cachan, il est actuellement en charge de la régulation des marchés haut et très haut débit, ainsi que des relations avec les collectivités territoriales. « Avec cette mission, le gouvernement se dote des moyens nécessaires au pilotage de ce chantier majeur. Il consultera dès début décembre les parties prenantes sur l'ensemble des priorités de ce chantier. Et adoptera en février 2013 un schéma complet de déploiement du très haut débit sur le territoire », explique le communiqué.
Si la constitution de cette mission renforce le pilotage étatique sur le très haut débit, elle semble exclure, en même temps, la création d’un opérateur public mutualisé, un sujet qui avait fait débat il y a quelques semaines entre les opérateurs.
Venez partagez vos idées et vous exprimer à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012 !
Renaissance numérique vous invite à participer au grand événement collaboratif de fin d'année sur le thème du "Numérique et Sortie de crise".
Cette journée est placée sous le haut patronage de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, et des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
L'inscription est gratuite et le nombre de places limité ! Pour vous inscrire, cliquez ici
Le rapport Gallois est tombé hier. Ce « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » propose de nombreuses mesures, mais conserve une vision horizontale. Ceux qui attendaient des mesures spécifiques au secteur du numérique en seront donc pour leurs frais.
La première lecture du rapport (disponible ici), que Louis Gallois a remis au gouvernement, fait naître quelques doutes tant la dimension IT est diluée, explique ITespresso.fr. Il est d’emblée entendu que ce rapport ne fera pas de « préconisations sectorielles ». Du coup, on peut se montrer déçu par son contenu.
Réalisé sous la houlette du Commissaire général à l’Investissement, le rapport démarre sur un postulat inscrit dans la lettre de mission : « L’industrie doit jouer un rôle majeur d’entraînement de l’économie pour la croissance, l’emploi et l’innovation. »
À la lecture de la documentation et des propositions en 65 pages, on peut se demander si par « industrie », il ne faut pas se contenter du secteur secondaire, c’est-à-dire essentiellement les activités manufacturières… Le commerce électronique n’est jamais mentionné dans le rapport.
Donc, a priori, le lien entre la compétitivité et le numérique n’est pas vraiment souligné.
Mise en avant de la technologie
À travers les préconisations, on devine que le numérique aura un rôle à jouer, mais il apparaît juste en filigrane. Louis Gallois pose davantage le débat sur la dimension « technologique » fédératrice (voire galvaudée ?). « La politique technologique, celle qui prépare l’avenir, est clairement interministérielle. »
« La France, contrairement aux idées reçues, est une terre d’émergence de PME innovantes, souvent révélées par le programme des Investissements d’Avenir et par les projets collaboratifs des pôles de compétitivité », peut-on lire en guise de fondements.
« La création d’entreprises est plus active en France que chez la plupart de nos voisins. Le problème des PME est de grandir sans se faire racheter, soit par les grands groupes français (moindre mal), soit, de plus en plus souvent, par des groupes ou des fonds étrangers parfois prédateurs. »
Autre constat que l’on ne peut nier en substance : « La recherche française est reconnue mondialement. Certes, elle reste insuffisamment articulée avec le tissu productif, mais sa présence à très haut niveau, sur un large spectre, en fait un pilier de l’économie de la connaissance. Nos ingénieurs et nos personnels techniques sont bien formés et sont appréciés à l’étranger. Il y a en France un acquis d’expérience et de compétence industrielles qui reste considérable. »
En fonction des préconisations avancées, le secteur du numérique peut piocher à sa guise dans les éléments qui collent le mieux à ses propres problématiques. Notamment en creusant les 3 axes qui guident le rapport : « Jouer la montée en gamme, l’innovation et la productivité », « S’appuyer sur ce qui marche » et « Renforcer les partenariats et les synergies entre tous les acteurs de l’industrie ».
L’investissement est « la clé », « la priorité ». Mais pas seulement. « Nous verrons que cela suppose également une structuration plus dynamique de notre tissu industriel. »
L’une des premières propositions susceptibles d’intéresser les acteurs du numérique serait la création d’un Commissariat à la Prospective pour que l’État joue lui-même « un rôle de stratège, d’éclaireur de l’avenir ». Du coup, Louis Gallois appelle à « un renforcement et une meilleure coordination des structures d’intelligence économique et de veille technologique ».
Une ligne est néanmoins consacrée à la sécurité IT et cela devrait faire plaisir à l’ANSSI : « Les entreprises doivent être mieux protégées des cyber-attaques qui deviennent un problème majeur pour les industries de haute technologie. »
Autre mesure préconisée d’ordre général : la recherche publique et le soutien à l’innovation doivent être « budgétairement sanctuarisés comme le secteur de l’Éducation » sur la durée du quinquennat.
Rapport Gallois : mais où est le numérique ? Page 2Décideurs, comment choisissez vous vos solutions IT ?
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Comment les élus utilisent-ils Internet ?
Quels sont les impacts du Web sur la politique ?Elus 2.0 va chercher dans l'actualité en France et à l'international toutes les réponses à ces questions.
Par ailleurs, Elus 2.0 est une plateforme communautaire des élus. Sur une page personnalisée, chaque élu dispose ainsi d'un profil permettant aux citoyens de lire en temps réel tous les articles et messages qu'il publie sur Internet. De plus, ce profil permet aux citoyens de dialoguer avec l'élu.
Ce jour, mercredi 10 octobre 2012, une communication a été faite dans le cadre du Conseil des Ministres sur la stratégie du gouvernement pour le numérique. Ce point du compte-rendu du Conseil des Ministres peut donc concerner l’accès public à l’Internet :
« Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, a présenté la stratégie du Gouvernement pour le numérique.
Le numérique, indispensable
Les changements profonds dont le numérique est le moteur concernent aussi bien la vie quotidienne des Français, que la modernisation de l’Etat et la compétitivité et l’innovation des entreprises. Il est devenu indispensable, dans la vie quotidienne comme professionnelle.
Très haut débit et citoyenneté
Au-delà de la couverture intégrale du territoire en très haut débit dont il reprend le pilotage, le Gouvernement agira pour permettre à tous les citoyens, quels que soient leur âge, leur parcours et leur lieu de vie, d’accéder aux possibilités offertes par les technologies numériques.
CNIL
Il veillera également, en lien avec la Commission nationale de l’informatique et de la liberté, à ce que les transformations résultant du développement du numérique soient pleinement conciliables avec les principes qui fondent notre République et garantissent le respect de la vie privée et de la liberté d’expression, ainsi que la protection des personnes face à la multiplication des fichiers.
Enjeux numériques
Le numérique comporte également des enjeux de souveraineté, qu’il s’agisse de la sécurité des réseaux, systèmes et données, de l’indépendance technologique ou de la capacité des autorités judiciaires et administratives à agir en cas de besoin. Il convient aussi de réfléchir à l’adaptation de la fiscalité à la nature des activités économiques en ligne. La France œuvrera pour mobiliser l’agenda numérique européen sur ces questions.
Feuille de route pour le numérique
Ces principes guideront le Gouvernement dans l’établissement de sa feuille de route pour le numérique. Elle sera présentée par le Premier ministre en février 2013, à l’occasion d’un séminaire gouvernemental dédié au numérique.
Attractivité du territoire
Enfin, le Gouvernement entend développer l’attractivité internationale de la France dans le numérique. Un grand quartier numérique sera créé à Paris ou en proche banlieue pour donner corps à cette ambition et faire de Paris une capitale du numérique. Une mission sera lancée prochainement pour préciser les contours de ce chantier. Elle sera également chargée de fédérer les initiatives des autres territoires dans l’objectif de mettre en réseau les différentes composantes du tissu numérique français. »
Licence :Creative Commons by-nc-sa
Géographie : FranceMots-clés : e-administration, Etat, numerique
Une feuille de route en février 2013. C'est l'objectif du jour du gouvernement qui réfléchit (enfin ?) à sa stratégie pour le numérique.
Pigeon, premier sur l'innovation ! – photo CC by Ibrahim Iujaz
“La stratégie du Gouvernement pour le numérique.” C’est l’un des gros morceaux qui était au menu ce matin du Conseil des ministres. Et c’est Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, qui a été chargée d’en tracer les grandes lignes.
L’exercice, sorte de synthèse des gros dossiers en cours, devrait ” guider le Gouvernement dans l’établissement de sa feuille de route pour le numérique”, indique l’Élysée. Un plan détaillé qui sera présenté par le Premier ministre en février 2013, “à l’occasion d’un séminaire gouvernemental dédié au numérique”, poursuit le communiqué.
Chantier titanesque
Sans surprise, le chantier est titanesque. Et les dossiers aussi variés que nombreux.
“Couverture intégrale du territoire en très haut débit”, dont le gouvernement assure reprendre “le pilotage” ; “sécurité des réseaux, systèmes et données, de l’indépendance technologique ou de la capacité des autorités judiciaires et administratives à agir en cas de besoin”, qui devrait notamment couvrir la polémique sur le géant chinois Huawei, ou bien encore “respect de la vie privée” et “protection des personnes face à la multiplication des fichiers.” Bercy semble vouloir donner une suite à la fameuse affaire du bug (ou pas) Facebook, en sollicitant particulièrement la Cnil sur les questions de données personnelles.
Et ce n’est pas tout. A cela s’ajoute encore le gros volet de la fiscalité du numérique, au cœur de nombreuses réflexions déjà lancées dans les différents ministères. Ainsi celle sur le rapprochement du CSA et de l’Arcep, dont les premières conclusions devraient arriver dès novembre, ou bien encore la mission de Pierre Lescure, chargée de réfléchir à des mécanismes de financement de la création, sans oublier les conclusions sur le sujet de Colin et Collin, respectivement inspecteur des finances et conseiller d’Etat, attendues aux alentours du mois de décembre prochain.
Pour compléter ces tâches de fond, le gouvernement indique également sa volonté de créer à Paris “ou en proche banlieue” un “grand quartier du numérique”. Baptisé “Paris Capitale Start-up”, il a pour objectif de “développer l’attractivité internationale de la France dans le numérique”. Selon La Tribune, qui révélait hier soir les détails de ce plan, “l’extrême-est de Paris, vers Ivry” aurait été évoqué. L’initiative devrait s’appuyer sur les dispositifs déjà mis en place par la région ou la ville de Paris en matière d’incitation à l’innovation.
Elle n’est pas sans rappeler l’ambition britannique, de muter Londres et son quartier consacré “TechCity” en “capitale européenne du numérique”. A en croire La Tribune, le gouvernement copierait même le modèle d’outre-Manche. Une offensive qui vient poursuivre le bras de fer franco-anglais entamé sous Nicolas Sarkozy autour de l’innovation, du numérique, et de l’organisation de certains de ses événements phare, tel que Le Web.
Coordination
Reste à coordonner le bouzin. En la matière, le gouvernement semble vouloir mettre l’accent sur l’inter-ministériel. En organisant le séminaire gouvernemental sur le numérique en février 2013 d’abord, mais aussi en réfléchissant à la meilleure manière d’articuler la question avec l’ensemble des thématiques qu’elle recouvre. Toujours selon La Tribune, une “enceinte de coordination” chargée de piloter le tout devrait être mise en place.
Selon nos informations, cette enceinte devrait se démarquer du Conseil national du numérique (CNN) voulu par Nicolas Sarkozy, qui s’apprête néanmoins à retrouver un second souffle. Mis en veille à l’arrivée de la nouvelle majorité et avec la nomination, en juillet dernier, d’un nouveau président, le CNN va reprendre du service avec de nouvelles têtes. La Tribune avance les noms de Daniel Kaplan (Fondation Internet Nouvelle Génération), ou encore Stéphane Distinguin (FaberNovel). Des entrepreneurs et experts du numérique connus pour être proches des cercles socialistes (lire notre ebook : Partis en ligne).
Certains des membres historiques du CNN devraient néanmoins garder leur place, poursuit le quotidien économique. Ainsi Giuseppe de Martino (Dailymotion) ou Gilles Babinet (ancien président du CNN, aujourd’hui “Digital Champion” français auprès de l’Union européenne). Selon nos informations, la présence de ce dernier est bel et bien confirmée.
Au-delà de l’effet d’annonce de ce Conseil des ministres, difficile d’entrevoir les nouveautés du gouvernement en matière de numérique. Six mois après la présidentielle, pendant laquelle le PS semblait bien déplumé sur le sujet, la “stratégie numérique” annoncée n’est ici pas davantage étoffée ; Fleur Pellerin ne reprenant finalement que pèle-mêle les dossiers déjà ouverts. Pire, cette feuille de route se voit renvoyée à février prochain. Face aux couacs récents sur l’affaire du bug Facebook ou la bruyante bronca du mouvement des “pigeons” web-entrepreneurs, le gouvernement tenterait-il une manœuvre d’ e-séduction ?
Photo CC by Ibrahim Iujaz
Pellerin va présenter un vaste plan numérique en conseil des ministresElargi aux membres de la recherche et de la société civile, le CNN serait directement rattaché à Matignon. Un quartier parisien dédié aux startups serait également à létude.
La ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin doit présenter mercredi 10 octobre en Conseil des ministres ses propositions en matière de numérique, parmi lesquelles figure une nouvelle mouture du Conseil national du numérique, selon une information du site internet latribune.fr. Ce plan doit « présenter la vision du gouvernement en matière du numérique » et « rompre avec le plan France Numérique 2012 de son prédécesseur Eric Besson », rapporte le site.La nouvelle version du Conseil national du numérique (CNN) -- qui a pour mission d'éclairer le gouvernement sur les questions numériques et d'améliorer le dialogue entre les acteurs du secteur et les autorités -- sera désormais directement rattaché à Matignon. Il sera doté d'un « collège » paritaire comptant une « trentaine de membres » issus de l'entreprenariat, de la recherche et de la société civile, au lieu des dix-huit que comptait la mouture du précédent président Nicolas Sarkozy, selon le site économique. Sa présidence a été proposée à l'entrepreneur Henri Verdier, qui préside bénévolement le pôle de compétitivité des contenus et services numériques en Île-de-France Cap Digital, mais celui-ci « l'a refusé », affirme la tribune.fr
Une « Silicon Valley » dans lest parisien
Autre projet au programme du conseil des ministres: la présentation de « Paris Capitale Start-up ». Son objectif est de faire de Paris une « ville attractive sur la scène internationale, en consacrant un immeuble ou un quartier aux start-ups », indique le site. Directement inspiré de la Tech City de Londres et de la Silicon Valley, ce projet permet de rapprocher les investisseurs, les entreprises, la recherche et éventuellement des écoles. L'extrême est de Paris vers Ivry a été évoqué comme future lieu d'implantation du « Paris Capitale Start-up », qui pourrait être financé notamment par la Ville de Paris, précise encore latribune.fr.
François Hollande a pris ses fonctions de Président de la République et les annonces sur les premières grandes réformes se suivent. Et pour le numérique en France ? Quelle serait la mesure prioritaire à mettre en œuvre ?
Retrouvez ici notre synthèse de tous les échanges autour de ce débat.
Société | Interview : Aurélie Filippetti, «l'avenir de la presse passe par le numérique »16/09/2012 | La ministre de la Culture et de la Communication confie sa vision de l'avenir de la presse numérique et évacue un malentendu...
En avant première au colloque du 21 septembre à Cenon sur le thème "Smart médias et renaissance du journalisme" Aqui.fr et Rue 89 sites amis ont longuement rencontré Aurélie Filippetti dans son ministère de la rue de Valois. L'occasion pour elle de revenir sur "un malentendu" touchant à la presse sur le net, d'expliquer sa vision des évolutions de la presse, de la répartition des aides, de l'accès aux sources, de la transparence des données, de la participation financière aussi des plateformes qui s'enrichissent des contenus produits par d'autres. Un document signé Pierre Haski et Joël Aubert.
Pierre Haski - Rue 89 - Le public de ce rendez vous de Cenon composé de nombre de journalistes qui travaillent sur internet ont été surpris par vos déclarations, récemment, selon lesquelles sur le net il n' y avait pas d'éditorialisation. Des propos qui ont beaucoup choqué...
Aurélie Filippetti - Il y a eu un malentendu. Je voulais dire qu'il y a aujourd'hui, sur internet, des plateformes qui utilisent beaucoup de textes bruts issus notamment de travaux d'agence de presse, l'Agence France Presse par exmple, et qui en fait se contentent de répertorier un certain nombre de dépêches. Ils nuisent évidemment au travail des agences parfois et aussi à ceux qui font un vrai travail journalistique, en ligne. Moi, je plaidais pour le maintien de la qualité de la presse qu'elle soit papier ou presse en ligne. L'idée, c'était vraiment de dire qu'il y une spécificité du travail journalistique, une démarche d'information du public, alors qu'il y a aujourd'hui sur internet de gros acteurs mondiaux qui, malheureusement, font une concurrence assez déloyale, vis à vis de ces jeunes entreprises, des jeunes pousses de la presse en ligne qui est une véritable presse en ligne.
Les gros acteurs ne peuvent plus échapper à une forme de fiscalité
Joël Aubert - Aqui.fr - Justement nous avons la prétention, nous éditeurs de presse numérique, de consacrer autant de sérieux que la presse papier que souvent nous connaissons bien d'ailleurs, à la préparation du travail éditorial, l'enquête, le choix des thèmes que nous abordons.
A.F. - L'avenir de la presse passe par le numérique ; mon enjeu, au ministère, c'est de pouvoir préserver la liberté de l'information sur tous les supports et en particulier le numérique. C'est de lutter, aussi, contre la précarité du métier de journaliste. Il y a des périodes de transition économique; je comprends bien qu'il existe des sites de presse en ligne qui n'ont pas trouvé leur modèle économique pour se financer : il y aussi de fortes tensions dans la presse traditionnelle mais il faut travailler, ensemble, à la préservation d'un idéal journalistique ; je suis très attachée à la liberté de la presse. Les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la presse papier risquent aussi paradoxalement de fragiliser le numérique.
On doit avoir un travail en commun entre la presse traditionnelle avec des fenêtres numériques et la presse uniquement numérique. Les menaces sur la presse écrite pénalisent tout le monde. Il faut y remédier, notamment parce que certains sites, des moteurs de recherches issus d'acteurs économiques qui ne sont pas localisés en France et pas fiscalisés en France utilisent, énormément, de matière première issue de la presse numérique. Les mots clés tapés sur les moteurs de recherche sont les mots clés des grands journaux traditionnels donc je crois qu'on a intérêt, car c'est un pilier de la démocratie, à trouver le moyen de permettre à la presse de faire sa mutation numérique.Rue89 - Il y a un double enjeu c'est soit de faire payer des taxes, des impôts en France à des acteurs mondialisés qui font un chiffre d'affaires important en France mais le déclarent ailleurs, soit de faire rétribuer directement les producteurs d'information par ces moteurs de recherche. Il y a en quelque sorte une approche de la « taxe Google » comme on l'a surnommée . Quelle est votre philosophie ?
A.F. - Ce n'est pas à moi de définir la philosophie car il faut que cela s'instaure dans un cadre de travail avec tout le monde. Cela fait partie de la mission que Pierre Lescure mène ; cela ne concerne pas que les artistes, les créateurs mais aussi les modèles économiques pour la presse et le numérique. Ce qui est indispensable, c'est qu'il y ait une forme de rétribution par les sites qui aujourd'hui tirent un profit réel de l'utilisation des contenus riches en information, en savoir faire, en matière grise. Il faut qu'ils participent au financement de l'information. Une mission a été confiée à un inspecteur des finances, un magistrat de la Cour Des Comptes, sur la fiscalié du numérique . En tout cas ces gros acteurs et plateformes ne peuvent plus échapper à une forme de fiscalité dans des pays où par ailleurs ils dégagent un bénéfice certain.
Aides à la presse : je souhaite une remise à plat
@qui! - Pour revenir à la question des aides à la presse certaines ont été attribuées à la presse numérique. Mais pour nous les « pure player » nous nous posons la question de la transparence des ces aides car il semble qu'elles aient profité davantage à la presse traditionnelle qui diffusait sur le numérique, sans forcément créer des contenus spécifiques, qu'à ceux qui, comme les pure player, s'y employaient....A.F. - C'est vrai que la presse traditionnelle est face à de tels bouleversements qu'elle bénéficie de fonds pour l'accompagner dans ses transitions, y compris vers le numérique. Je souhaite pour ma part qu'il y ait une remise à plat des aides ; ce doit être en effet transparent, c'est de l'argent public . On doit aider, quel que soit leur support, les journaux qui contribuent à la qualité de l'information. Et il n'est pas illégitime de s'interroger sur la pertinence de certaines autres aides qui vont vers des journaux par exemple dits « people » et ne sont pas dans des difficultés économiques avérées. On va remettre ce chantier sur la table pour pouvoir clarifier les aides à la presse et qu'elles aillent vraiment à ceux qui contribuent à l'information du public. La neutralité technologique est un principe important.
Rue 89 - La transparence est un sujet qui oppose aujourd'hui les pure player à la presse traditionnelle ; nous allons demander une plus grande transparence.
A.F. - Cela passe par une transparence du mécanisme de l'attribution des aides et les critères à partir desquels on attribue ces aides. Il faut que ceux-ci soient transparents, ensuite qu'il n 'y ait pas de secret autour de cela. Il est normal que l'Etat accompagne la presse dans sa globalité, sans cibler tel ou tel qui assure une mission d'intérêt général indispensable.
Je suis pour une remise à plat ; mais ce ne sera pas une réforme facile parce que certains groupes de presse aujourd'hui, pour s'en sortir, élargissent un peu leur offre ; ils font un magazine en même temps qu' un journal ; le magazine, s'il a beaucoup de publicité, doit-il bénéficier des mêmes aides que le journal? Ce sont des questions qui sont délicates à trancher.
Data journalisme: favorable à l'utilisation des données publiques@qui! - Lors du colloque d'Aqui.fr le 21 septembre nous allons traiter de l'évolution du métier sur le net, des nouveaux formats, des nouvelles écritures, du Data journalisme aussi. De ces données qui devraient être aisément accessibles aux journalistes. Il nous semble que c'est plus facile parfois d'y accéder avec les collectivités qui s'ouvrent à « l'Open Data » qu'avec l'Etat.
A.F. - D'abord, le fait que le journaliste évolue avec le numérique est quelque chose d'essentiel qui transforme profondément l'exercice du métier ; on a tout à construire, à inventer, parce qu'utiliser les ressources techniques, mélanger la vidéo, le son, l'écrit tout ça représente un processus créatif pour les journalistes et pour que la presse en ligne ne soit pas la simple transposition de ce qu'on peut lire sure le papier. On retrouve, encore, plutôt le même graphisme en ligne que sur les journaux papiers. On n'a pas forcément une adaptation à l'écran. Tout est à construire et c'est un beau chantier.
Quant au data journalisme, évidemment, l'utilisation des données publiques va enrichir considérablement le travail du journaliste ; je suis favorable à ce qu'on puisse utiliser les ressources publiques. C'est de la matière première brute, un retour à la source et pour un journaliste c'est la base du métier; s'appuyer sur des sources fiables. Des sources publiques impliquent une dimension d'objectivité, de neutralité des données fournies par l'Etat, du moins on l'espère.Rue 89 - Vous seriez favorable à un équivalent du "Freedom of information Act" comme aux Etats-Unis. Il y a beaucoup de gens qui demandent, à l'échelle de l'Europe, cette ouverture des sources au public qui est beaucoup plus favorable qu'en France et est ancré dans la Constitution....
A.F. - On a tout un travail à faire en France sur l'archivage numérique. Je suis favorable à un accès très libre aux données publiques d'Etat. Ce n'est pas une décision que je peux prendre seule ; ça suppose toute une concertation avec les services concernés. L'expérience que j'aie c'est que la transparence et la fiabilité des sources c'est toujours mieux... L'essentiel c'est de pouvoir retourner à la source, d'avoir des sources fiables et de pouvoir démonter des fausses informations, des rumeurs, en s'appuyant sur des chiffres donnés par les services de l'Etat; les archives c'est une précieuse garantie de la fiabilité de l'information. Et, aujourd'hui on voit bien que les gens sont très soucieux vis à vis des infos traditionnelles; ils n'ont plus confiance dans les institutions traditionnelles mais en revanche je pense qu'ils ont confiance dans le travail qui est fait par les fonctionnaires de l'Etat, la collecte des données : il y a là une sorte d'objectivité scientifique. On peut s'appuyer là-dessus pour retisser les liens de confiance avec les institutions politiques.
Rue89 - ça peut aller plus loin, par exemple comme en Suède où les notes de frais des ministres peuvent être épluchés par la presse. Dans un reportage, récemment à Envoyé spécial, on voyait un journaliste poser des questions on lui soumettait la note de frais d'un ministre qui était allé à Strasbourg au parlement; il y avait une sorte de mise à plat du fonctionnement de l'Etat, certes bien scandinave, mais dans une période de doute, de manque de confiance du citoyen, n'est-ce pas quelque chose d'envisageable, en France ?
A.F. - Je pense qu'il ne faut pas confondre deux choses : des données d'intérêt général, les statistiques du ministère de la Culture - et cela fait partie de l'intérêt général - ou la répartition des impôts. Il faut qu'on puisse utiliser cela qui a une valeur en soi. Après, il y a des limites que l'on peut tracer entre ce qui va relever des décisions propres à chaque administration, donner un budget global pour le cabinet de la culture par exemple : on est 15; on a un fonctionnement de cabinet, ce doit être publique... Après sur le choix dans ce budget de tel ou tel hôtel, ce n'est pas si simple ça dépend si tel ou tel hôtel est disponible. Cela me semble un peu trop rentrer dans une vision assez puritaine de la société. Si on donne un budget global, après il faut faire confiance aux responsables politiques. On ne va pas faire n'importe quoi de l'argent public. En tout cas, je peux vous dire que le Premier ministre a considérablement restreint les dépenses des cabinets ministériels... J'ai emmené tout le cabinet, la semaine dernière à Metz pour un séminaire, on a voyagé en seconde : je prends l'avion quand il n'y pas d'autres solutions, que c'est trop loin ou compliqué. Depuis quatre mois il m'est arrivé de dormir fréquemment dans les préfectures.
@qui! - Lors du colloque que nous organisons le 21 septembre nous allons demander aux plus jeunes de nos confrères de témoigner de la pratique de leur métier, de la passion qui est la leur mais aussi de leurs difficultés de la précarité, qui comme d'autres les frappent aussi. Que leur diriez-vous ?
A.F. - Pour les journalistes comme pour beaucoup d'autres jeunes il y a beaucoup de précarité, une forme de bizutage social . Dans le journalisme, évidemment, la précarité est une épée de Damoclès, au-dessus de leurs épaules une forme de pression alors que, normalement, un journaliste doit avoir toute liberté, toute sérénité pour exercer son métier, selon sa conscience, son éthique. C'est un problème la précarité pour toute la jeunesse et en même temps très spécifique pour les journalistes pigistes. J'avais plaidé, lorsque le précédent gouvernement avait posé la question des sources, en tant que responsable au sein du parti socialiste, pour que cette protection des sources couvre les journalistes avec la carte de presse mais aussi les pigistes, ceux qui sur internet peuvent avoir un statut hybride. Il faut pouvoir donner des garanties en matière de libertés fondamentales et que ces libertés-là s'appliquent, aussi, à ces jeunes journalistes dans des conditions parfois précaires. Ensuite, il faut réussir à la fois les aider en matière de sécurité de l'emploi sans trop charger la barque des entreprises de presse qui, par ailleurs, sont dans une situation économqiue difficile. C'est un équilibre à trouver qui est complexe.
Lire aussi : Filippetti : « L’addition de projets ne fait pas une politique culturelle » sur Rue89
Joël AubertCrédit Photo : DIider Plowy / MCC
Réseaux - Fleur Pellerin, la ministre en charge de l'Economie numérique fixe à 2022 l'année du "très haut débit pour tous" en pariant sur un mix technologique.
Le déploiement du très haut débit en France semble prendre un nouveau virage sous l'impulsion du nouveau gouvernement. Un nouveau virage qui s'apparente plus à une remise à plat.
Rappelons que le plan national THD mis en place par la précédente majorité prévoyait une couverture de 100% de la population en 2025 en se concentrant presque exclusivement sur un réseau en fibre optique.
Or, il est très vite apparu que si les déploiements en zones denses ne posaient pas de problèmes, la couverture dans les zones peu denses voire rurales relevait du défi économique. Le manque de financement a ainsi très vite été dénoncé par les collectivités et les élus.
Fidèle à la promesse électorale du candidat-président François Hollande, Fleur Pellerin, la ministre en charge de l'Economie numérique, vient d'annoncer une accélération du calendrier. Le très haut débit pour tous est donc désormais fixé à 2022.
Consciente des lacunes du modèle économique autour de la fibre optique (accentué par les difficultés financières des opérateurs), la ministre plaide désormais pour un mix technologique où coexisteront fibre optique, 4G et VDSL2.
Solutions complémentaires
Une vision qui est d'ailleurs validée par l'Arcep, le régulateur des télécoms. "Même si l'accès de tous, à terme, au FTTH doit être notre horizon, il est nécessaire de recourir à des technologies comme à des solutions économiques complémentaires pour répondre au mieux aux besoins variés de chaque territoire. La multiplication des solutions techniques et économiques permettant d'aller vers le très haut débit rend de plus en plus nécessaire une efficace coordination entre les projets de montée en débit et les projets FTTH", a déclaré son président Jean-Ludovic Silicani.
La perspective d'une France fibrée de bout en bout passe donc à la trappe. Réalisme économique ou erreur stratégique ? Limiter la fibre optique aux zones denses et très denses n'apparait-il pas comme un coup d'épée dans l'eau puisque l'ADSL est confortable dans ces zones ? La faiblesse des abonnements FTTH illustre ce constat.
Par ailleurs, les alternatives proposées par le gouvernement pour le reste du territoire risquent de ne pas tenir toutes leurs promesses.
Le déploiement de la 4G prendra également du temps et les opérateurs couvriront d'abord les zones rentables même si les investissements sont inférieurs à ceux pour la fibre. Quant à son adaptation pour l'Internet fixe dans les zones reculées, son efficacité doit être validée. Souvenons-nous de l'échec du WiMax.
Le VDSL2 de son côté présente des atouts mais aussi pas mal de contraintes. Cette technologie est économique car elle permet à moindre coûts de booster le réseau cuivre classique (utilisé pour l'ADSL) et le hisser à 50 Mb/s théoriques en exploitant les infrastructures existantes.
Pour autant, cette technologie n'offre des débits supérieurs à l'ADSL que sur de courtes distances. Au-delà d'un kilomètre entre le NRA et la prise terminale, le gain devient négligeable. Le VDSL2 est donc finalement peu pertinent dans les zones reculées qui seraient pourtant la cible de cette technologie...
Comme l'explique Pierre Col, notre bloggueur spécialisé dans les réseaux : "À mes yeux, la difficulté posée par le VDSL2 pour la France vient de ce que, pour faire simple, c'est une bonne solution pour les villes, mais pas pour les campagnes. L'autorisation du VDSL2 pourrait effectivement permettre aux opérateurs de basculer à moindre coût une bonne partie des clients citadins, pour des investissements faibles.
VDSL2 : une fausse bonne idée ?
Mais alors, une fois le marché du très haut débit ainsi « écrémé », quelle sera la volonté et l'intérêt des grand opérateurs d'aller déployer la fibre en zones rurales ? Et ce même si le VDSL2, qui leur aura coûté moins cher que la fibre pour le développement en zone urbaine, leur procurerait une marge de manœuvre plus importante pour financer en partie un tel investissement ?".
Ainsi, les "défenseurs du très haut débit rural , parmi lesquels les collectivités concernées, s'opposent au VDSL2, et militent pour un changement d'infrastructure avec un passage aussi rapide à la fibre optique plutôt qu'une prolongation de la durée de vie des bonnes vieilles lignes téléphoniques en cuivre".
Les opérateurs plaident évidemment pour une montée en puissance du VDSL2 bien moins douloureuse pour leur bilan. Reste un dernier problème : le VDSL2 n'est toujours pas autorisé et les retards s'accumulent.
Rappelons que l'Arcep a confié, depuis 2002, à un comité d'experts indépendants, le soin d'émettre des avis sur les technologies nouvelles demandées par les opérateurs, notamment le VDSL2.
Le régulateur précise donc qu'"à l'issue de l'ensemble de ces travaux, le comité sera amené à rendre librement un avis sur l'introduction du VDSL 2 et pourrait accompagner cet avis des prescriptions techniques appropriées. Les travaux du comité doivent donc se poursuivre sereinement et sans précipitation, afin de s'assurer que cette nouvelle technologie ne va pas détériorer les services existants".
"L'achèvement des études en cours sur le VDSL dépendra de la nature des problèmes qui pourront être rencontrés au cours des expérimentations. Nous pouvons simplement espérer que ces travaux seront conclus début 2013. Cette étape franchie, et sous réserve que l'avis du comité soit positif, France Télécom disposera alors d'un délai de 6 mois pour autoriser l'utilisation de cette nouvelle technologie par les opérateurs dégroupeurs. Le rendez-vous est donc au début de l'automne 2013", explique Jean-Ludovic Silicani.
Les communes proposent d'autres solutions
Enfin, la vision du gouvernement semble s'opposer à celle des communes qui plaident pour un passage à la fibre. Yves Rome, président de l'Avicca, l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel en appelle à l'Etat et aux opérateurs.
"Je ne sous-estime pas la difficulté qu’il y a pour chacun à réunir le financement de ces investissements. Mais il ne s’agit pas d’un puits sans fond. Toutes les études récentes ont montré qu’investir dans les réseaux de communications électroniques était porteur de développement et d’activité", explique-t-il.
Et d'avancer d'autres solutions pour parvenir à boucler le financement des investissements. "Il faut organiser les flux pour financer cette transition, les mutualiser. De nombreux mécanismes sont possibles pour cela. Il suffit d’un euro sur chaque abonnement mensuel, en moyenne, soit 4% de la facture actuelle, pour construire le réseau du XXIe siècle. Qui peut penser que c’est trop, que c’est impossible ?"
Et d'ajouter : "Comme pour l’électricité, nous devrions instaurer une contribution au service public des communications électroniques, et pas seulement pour le Très haut débit, pour pallier les carences de déploiement du mobile aussi."
Autres pistes proposées par l'Avicca, la mise en place d’offres activées communes aux réseaux d’initiative publique (RIP), ou un mécanisme d’extinction du cuivre qui constitue la solution la plus radicale mais peut-être la plus efficace pour faire émerger une vraie France du très haut débit.
Des obstacles freinent l'installation de la fibre optique, qui offre pourtant un meilleur débit. | D.R.
Du très haut débit, "pour tous", en 2022 : ce sera la ligne directrice du plan national très haut débit (THD), attendu pour la fin de l'année, a affirmé, mercredi 12 septembre, la ministre de l'économie numérique, Fleur Pellerin, à La Montagne. Mais pour mettre en uvre ce plan de lutte contre la fracture numérique, de nombreuses difficultés devront être résolues.
- Quelle est la situation ?
Le très haut débit, à la capacité théorique maximale de 100 Mb/s, peine à s'implanter en France. Selon les derniers chiffres du régulateur des télécoms, l'Arcep, il y avait à peine 760 000 abonnés à la fibre optique fin juin, en progression de 43 000 abonnés sur un trimestre. Sur ces 760 000 clients, seuls 245 000 disposent de la fibre jusqu'à l'abonné (FTTH), sur 1,75 millions de lignes éligibles.
S'il permet de nouveaux usages très consommateurs de données, le très haut débit vise aussi à réduire la fracture numérique, notamment en réduisant la taille des zones "blanches", n'ayant pas accès au haut débit, et des zones "grises", disposant de moins de 2 Mb/s. Souvent rurales, elles sont délaissées par les opérateurs nationaux car peu rentables.
Fin 2011, "environ 265 000 lignes demeureraient inéligibles aux services DSL, soit environ 0,9 % du total des lignes (434 000 lignes en septembre 2010)", selon le dernier rapport annuel de l'Arcep. Une partie de ces personnes peuvent recevoir le haut débit par d'autres technologies, comme le satellite ou le Wimax (accès sans fil). Problème : ce sont des solutions peu pérennes et limitées face à l'ADSL ou la fibre.
La révision du plan nation très haut débit intègre deux paliers. Le premier a pour objectif le haut débit "pour tous" en 2017, avec des débits minimum de 3 à 5 Mb/s. Ces débits sont insuffisants pour bénéficier d'une offre triple play comprenant Internet, télévision et téléphonie, habituelle pour les abonnés ADSL. Ce premier pallier vient contredire un projet de loi adopté au Sénat en février, qui imposait du 2 Mb/s "pour tous" fin 2012, et un débit de 8 Mb/s, permettant lui le triple play, d'ici à fin 2015.
Le second palier vise le très haut débit "pour tous" en 2022, par un "mix technologique" censé s'adapter aux situations géographiques et aux coûts de déploiement. Les technologies éligibles sont la fibre optique, le VDSL2 (qui exploite les lignes cuivre servant à l'ADSL), ou encore les réseaux radio 4G dédiés à un usage fixe. Par rapport à l'ancien plan national THD, l'objectif est donc avancé de trois ans, de 2025 à 2022, comme l'indiquait le programme de campagne du PS.
Pour financer ces réseaux, plusieurs pistes sont envisagées, notamment une taxe sur les réseaux cuivre fournissant l'ADSL, depuis longtemps rentabilisés par leurs propriétaires. Il est aussi question de financer des réseaux d'initiative publique en zones peu denses, donc gérés par les collectivités, avec une partie des recettes de réseaux ADSL bénéficiaires en zones denses. Cette "péréquation" est déjà appliquée pour la résorption de certaines zones blanches.
- Quelles sont les difficultés financières ?
La possibilité d'atteindre ces objectifs en 2022 est contestée par les opérateurs, qui voient les besoins d'investissement exploser. En juin, le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, estimait que des investissements annuels de 6 milliards d'euros étaient nécessaires pour atteindre les précédents objectifs de débits. L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime que les opérateurs devront "multiplier par cinq" leurs investissements pour atteindre les objectifs fixés par le PS. Iliad (la maison-mère de Free, dont le fondateur Xavier Niel, est actionnaire du groupe le Monde) a reçu en août 200 millions d'euros de la Banque européenne d'investissement pour soutenir ce déploiement.
La création d'un réseau fibre (fibrage "horizontal") en zones denses et moyennement denses est la priorité, car plus rémunératrice. Des coinvestissements entre Orange et d'autres opérateurs permettent d'amortir les coûts en zones moins denses. Mais les opérateurs sont globalement frileux, car l'ADSL gagne toujours des abonnés sur un réseau amorti, contrairement au THD, où tout est à expliquer et construire.
Les avantages de la fibre sont peu connus des internautes et peu mis en avant par les fournisseurs d'accès. Les incitations légales au déploiement fibre et les incitations pour se départir de l'ADSL sont aussi faibles. De même que les garanties de financement pour le déploiement – public ou privé – de réseaux THD en zones rurales manquent à l'appel.
Le choix des investissements prioritaires est également complexe : faut-il privilégier des infrastructures permettant d'atteindre le haut débit "pour tous" en 2017, ou celles – très différentes – qui permettraient d'atteindre le très haut débit pour tous en 2022 ?
- Quelles sont les difficultés techniques ?
Le "mix technologique" peut aider à alléger cette charge financière. Le déploiement du VDSL2, qui est en cours d'examen par l'Arcep, permettrait de diviser par dix le coût pour les opérateurs. De même, la 4G "fixe" peut permettre d'atteindre des lieux reculés à bien moindres frais que la fibre optique. Ces solutions amènent pourtant à des limites techniques.
Le VDSL2 a ainsi une portée très réduite d'1,5 km, logiquement insuffisante pour s'adresser à des zones reculées. La 4G "fixe", censée améliorer la portée possible, est une solution difficilement pérenne. Comme le Wimax pour le haut débit "fixe" avant elle, la 4G doit encore faire ses preuves en situation réelle. Le Wimax, associé à de grandes promesses de débit et de longue portée, a rapidement déçu, voyant de nombreux acteurs se désengager et les restants chercher des solutions pour recycler les licences acquises à prix d'or. L'Internet par satellite, qui couvre le plus de territoire, pâtit toujours de fortes latences et de débit insuffisants pour permettre des accès THD.
Les défis sont donc nombreux pour le futur plan national très haut débit, qui devra concilier les considérations économiques et techniques pour atteindre des objectifs de couverture du territoire à dix ans. Les batailles entre les collectivités visant des objectifs d'aménagement du territoire, les opérateurs soucieux de leur rentabilité et le régulateur seront toujours au cur du débat.
Très active sur les dossiers liés au numérique lors de la précédente législature, la députée UMP Laure de La Raudière s'est notamment investie en devenant rapporteuse de la loi sur la lutte contre la fracture numérique et de la transposition législative du Paquet Télécom. Elle a également participé à un rapport sur la neutralité des réseaux, coécrit avec l'élue socialiste Corinne Erhel.
C'est justement sur le dossier de la neutralité du net que l'élue d'Eure-et-Loir fait sa rentrée parlementaire, à travers un texte qui reprend "les propositions élaborées de façon non partisane" . Le président du FAI associatif Illico, Julien Rabier, a signalé en effet sur Twitter le dépôt à l'Assemblée nationale le 12 septembre d'une proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet.
Fort de sept articles répartis en trois grands chapitres, le texte de loi consacre en premier lieu la neutralité de l'Internet comme un objectif politique "en le faisant entrer explicitement dans le champ de la régulation des communications électroniques". Offrir une portée juridique à ce principe fondamental du réseau doit permettre d'empêcher le développement de pratiques non neutres, explique la parlementaire.
La procédure pour bloquer les sites
Le deuxième chapitre de la proposition de loi sera certainement le plus commenté puisqu'il détermine la procédure unique de blocage de l'accès à Internet. L'unique article expose que "l'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête [...] l'arrêt de l'accès à un service de communication au public en ligne" dans divers cas de figure. Ces derniers sont au nombre de quatre :
- prévenir ou faire cesser un dommage ;
- faire cesser une atteindre au droit d'auteur ;
- bloquer les contenus pédopornographiques sur demande justifiée de l'autorité administrative ;
- empêcher l'accès aux jeux d'argent en ligne non agrémentés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Le juge judiciaire au centre de la procédure
À chaque fois, c'est à l'autorité judiciaire de vérifier que "les conséquences de l’arrêt de l’accès au service de communication en ligne sont proportionnées à la gravité des atteintes qu’il occasionne". Le deuxième cas de figure sera à coup sûr le plus critiqué. Avec cette loi, les ayants droit pourraient en théorie obtenir le blocage sur décision judiciaire de sites comme The Pirate Bay ou n'importe quel sites de liens BitTorrent.
Dans son exposé des motifs, Laure de La Raudière précise que le texte "fait intervenir le juge dans tous les cas", "respecte le principe de subsidiarité, en imposant de demander d’abord la suppression des contenus à l’hébergeur et ensuite le blocage aux fournisseurs d’accès à Internet" et "demande au juge de vérifier la proportionnalité des conséquences du blocage aux atteintes occasionnées par le service en ligne".
Une loi globalement bonne, juge Benjamin Bayart
Le dernier chapitre concerne la protection de l'université et la garantie de la qualité de l'Internet. L'objectif est de maintenir le réseau des réseaux comme une plate-forme ouverte, en prenant plusieurs dispositions : réserver l'appellation "Internet" qu'aux seuls accès neutres, créer un observatoire de la qualité du net et laisser l'Arcep imposer aux FAI des exigences garantissant la qualité du net.
Très au fait des questions de neutralité du net, Benjamin Bayart a brièvement commenté sur Twitter la proposition de loi de Laure de La Raudière et "l'a trouvé globalement bon". Le président de FDN a néanmoins invité la députée à préciser certains termes techniques ("réseaux de communications électroniques ouverts au public" au lieu d'"Internet") et à remanier l'article 5 de la loi.
Dans un discours adressé le 28 août, par vidéo, aux participants de l'université d'été de Ludovia, le portail d'information de la e-education et du multimédia ludo-éducatif, Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, s'est exprimé sur la place qu'il souhaite donner au numérique dans son projet de refondation de l'école. Entreprendre des réformes sans prendre en compte "pleinement, volontairement, efficacement la dimension nouvelle introduite par le numérique" n'aurait guère de sens, a-t-il-indiqué. Aussi prévoit-il de réserver un pan important de la concertation "à la question d'une grande ambition pour le numérique" qui alimentera la nouvelle stratégie sur l'e-éducation en préparation au ministère.
Mais pour l'heure les capacités d'intervention restent limitées. Quelques mesures urgentes seront prises sans attendre, notamment le renforcement de la formation des enseignants à l'usage pédagogique du numérique et de l'internet, "qui fait souvent défaut", et un effort supplémentaire sur la création de contenus et de services. Vincent Peillon confirme ainsi le diagnostic qu'il avait formulé début juillet : "Les collectivités ont pas mal investi sur le matériel, on est moins bons sur l'aspect pédagogique."
A cette fin, et dans les prochaines semaines, 20 millions d'euros seront alloués à des projets innovants dans le cadre des investissements d'avenir. Mais "il faudra faire davantage", a-t-il concédé. Parmi les nouveautés annoncées, le ministre envisage de créer "à côté des initiatives du secteur privé [...] une nouvelle offre de services publics numériques éducatifs”, notamment, la création d'un service de soutien scolaire en ligne pour les élèves et une plateforme de services dédiée aux enseignants afin d'échanger et de mutualiser leurs productions et innovations pédagogiques.
Quant à l'équipement des écoles, une bonne part du programme de travail de l'année à venir y sera consacré : "Il faut poursuivre et sans doute intensifier, dans un souci de justice territoriale et de cohésion, l'équipement des établissements scolaires et leur bonne connexion à internet, car cela reste un facteur essentiel de diffusion du numérique à l'école", a-t-il ajouté. D'ici là, il faudra s'armer de patience et attendre encore les derniers arbitrages budgétaires pour en savoir plus.Philippe Parmantier / EVS
Fibre optique : l'État veut accorder la priorité aux collectivitésLe gouvernement donne une nouvelle impulsion au déploiement de la fibre optique. Nouvelle priorité : résorber les zones blanches et grises.
« La moitié de la population française n’a pas accès à un débit de qualité qui lui permet d’avoir une offre triple play satisfaisante », a constaté fin août dernier Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique. Du coup, le gouvernement Ayrault redéfinit la stratégie d’aménagement numérique de la France. Exit le Plan national très haut débit tel qu’il avait été mis en place par le gouvernement Fillon et qui visait à couvrir la totalité du territoire en fibre optique à l’horizon 2025.
Fin août, la ministre a indiqué le nouveau cap à suivre : résorber en priorité les zones blanches et grises d’ici à 2017, en garantissant à chaque entreprise et particulier un débit minimum compris entre 3 et 5 Mbps. Cela passera donc par un mix de technologies (ADSL2+, SDSL voire VDSL2 en cours de validation par l’Arcep), adapté à la situation de chaque zone.Création dune structure dédiée
Les opérateurs privés ont d’ores et déjà commencé à déployer la fibre optique dans les zones denses, délaissant celles où l'installation est coûteuse et peu rentable (densité de population faible, géographie difficile, etc.). Dans ces zones, les collectivités sont livrées à elles-mêmes. Fleur Pellerin souhaite renverser cette tendance.
Pour mener à bien sa mission, le gouvernement créera une structure dédiée composée d’experts : établissement public, groupement d’intérêt public ou groupement d’intérêt économique. Son objectif : soutenir l’action des collectivités dans l’élaboration de leurs schémas d’aménagement numérique du territoire, les assister dans leurs relations avec les opérateurs et les financeurs et les aider dans la définition du cahier des charges technique des réseaux d’initiative publique. « Nous travaillons sur un dispositif législatif qui contraindra les opérateurs à utiliser les réseaux d’initiative publique lorsque les collectivités les auront financés et déployés » annonce la ministre.
Revoir le financement public de la fibre optique
Enfin, concernant le financement du déploiement de la fibre optique, plusieurs pistes sont envisageables. D’abord, les collectivités peuvent obtenir des prêts à taux bonifiés auprès de la banque européenne d’investissement. Ensuite le gouvernement entend transformer le guichet A du programme des investissements d’avenir en prêt pour les collectivités locales (enveloppe de 1 Md€). Cette redistribution créditerait les collectivités d’une enveloppe publique de 1,9 Md€ sur les deux milliards prévus. Enfin, la ministre émet l’hypothèse, sans plus d'explication, d’une taxe sur le réseau cuivré, amené à disparaître.
Un rapport de l'IGF et du CGEIET vient d'être publié sur la gouvernance des grands programmes informatiques de l'Etat. Parmi les préconisations, un renforcement du rôle de la DISIC est réclamé.
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET) viennent de publier un rapport sur le pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat.
Prenant acte de larges déficiences, ces organismes de contrôle, de conseil et d'audit de l'Etat préconisent une large refondation de la gouvernance de ces grands programmes. Le rapport plaide notamment pour un renforcement du rôle de la Disic (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication) pour en faire une véritable « DSI groupe » de l'Etat avec un pouvoir décisionnaire plus fort que les DSI ministérielles ou d'établissements publics.
Une transformation peu maîtrisée des processus
Ce rapport a été réalisé à la demande du premier ministre, la saisine datant du 26 août 2011. En effet, en France comme à l'étranger, « le taux d'échec des grands programmes informatiques est significatif dans la sphère publique comme dans le secteur public ». Une saine gestion des deniers publics suppose de réduire le taux d'échec, chaque échec étant fort coûteux.
Or un grand programme informatique n'est pas en premier lieu un projet technique. Le rapport souligne qu'il faut le voir comme un programme de transformation des organisations, des procédures et des métiers. En général, la transformation touche de nombreux services. Le secteur public est sujet, sur ce point, à une plus grande complexité que le privé lors de ces grands programmes.
Transformer suppose d'identifier l'existant ainsi que la cible avec précision. Cette double identification est déficiente dans le secteur public selon le rapport. De la même façon, le calcul d'une rentabilité des projets ou la simple vérification de l'alignement stratégique du système d'information sur la stratégie métier ne sont pas toujours réalisés.
Le rapport dénonce également le manque de respect des jalons et la dilution des responsabilités qui empêchent une maîtrise des projets.
Un sourcing inefficace
Enfin, les grands projets souffrent d'un manque de compétences dans la fonction publique sur le management de ce type de projets. Il en résulte une sous-traitance à outrance non-maîtrisée, sans définition des compétences requises pour la réalisation du projet, sans la vérification qu'elles soient ou non disponibles en interne et s'il est pertinent de les sous-traiter. Pour les rédacteurs du rapport, corriger ces dysfonctionnements implique de revoir la gouvernance des grands programmes informatiques de l'Etat.
Tout d'abord, cela devrait commencer par un renforcement de la Disic (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication). Devenant une véritable « DSI groupe » de l'Etat, elle devrait être le passage incontournable pour le pilotage d'un projet dès sa phase amont. Le pilotage serait également mené par un responsable métier précisément désigné.
Utiliser des méthodes plus agiles
L'une des difficultés des grands programmes reste le terrible effet tunnel. Pour éviter d'y entrer, le rapport préconise d'adopter une succession de cycles courts destinés à développer des modules.
Cette approche modulaire doit permettre à la fois de réduire la complexité et de livrer chaque module peu après sa commande avec une réception clairement formalisée. Au sein même de la conception de chaque module, le rapport préconise l'adoption d'une démarche itérative. Enfin, la non-dillution des responsabilités est maintes foie réclamée.
Une autre nécessité est l'amélioration des compétences des collaborateurs de l'Etat. Cette amélioration pourrait se faire via des échanges intensifiés avec le secteur privé, notamment au sein ou avec le Cigref (Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises).
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